CONDITIONS GENERALES DE VENTE et CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 5 janvier 2021.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site Edu-zombee.odoo.com

Zombee SARL et/ou ses sociétés affiliées (« Zombee ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Zombee.fr (le « Site Internet »), utilisez des produits et services de Zombee, utilisez des applications Zombee pour mobile, ou utilisez des logiciels fournis par Zombee dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Zombee »). Zombee fournit les Services Zombee selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Zombee SARL et vous. Pour les conditions relatives à la vente entre vous et des vendeurs tiers sur le Site Internet Zombee.fr, veuillez prendre connaissance du Contrat Zombee Services Europe Business Solutions. Nous offrons un large panel de Services Zombee et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Zombee (par exemple votre Profil, les Chèques-Cadeaux, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Zombee (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec Zombee SARL. En commandant avec Zombee SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Si vous utilisez certains Services Zombee (tels que les Applications Zombee pour mobile), le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit. Zombee ne vend pas aux bibliothèques de prêt.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de consulter nos pages d'Aide.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de Zombee jusqu'à leur remise au transporteur.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez nous notifier (Zombee SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne, en utilisant ce formulaire, ou par courrier. Dans le cas où vous utiliseriez le Centre de retours en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles sur notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

• Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
• la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
• la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
• la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de services pleinement exécutés par Zombee pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
• la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ; et
• la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.

NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

Sans préjudice des droits qui vous sont reconnus par la loi, Zombee vous propose la politique de retours suivante :

Tous les produits en provenance des sites de Zombee peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception des produits par Zombee si les produits sont complets et dans un état neuf et intact. S'agissant des supports de données emballés sous plastique ou scellés (par exemple, les CDs, cassettes audio, vidéos VHS, DVD, jeux PC, jeux vidéo et logiciels, articles de la boutique Hygiène, Beauté et Santé Animale), nous ne les reprendrons que s'ils sont toujours dans leur emballage plastique ou qu'ils n'ont pas été descellés. Les produits doivent être retournés par le biais de notre Centre de retours en ligne. Cette politique de retours n'est pas applicable aux contenus numériques ou logiciels informatiques qui ne sont pas fournis sur un support matériel (ex : sur un CD ou un DVD).

Si vous renvoyez un (des) produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial. De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge. Les frais de livraison et de retour ne sont remboursés que pour les vêtements et les chaussures achetés sur l'un de nos sites. Cette politique de retours n'affecte pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

Consultez notre politique de retours pour plus d'informations.

Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur Zombee pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Zombee, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, consultez la page Informations douanières.

Article 6 — Modalités de paiement et retard de paiement

6.1 — Modalités de paiement applicables aux clients particuliers (consommateurs)

Sauf offre de paiement différé expressément proposée sur le site au moment de la commande, le prix total de la commande, incluant le cas échéant les frais de livraison, est exigible et payable comptant au jour de la passation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site edu-zombee24.odoo.com (carte bancaire, et tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé indiqué lors du processus de commande).

La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement par Zombee. Tant que le paiement n'a pas été reçu, Zombee se réserve le droit de ne pas confirmer la commande et de ne procéder à aucune expédition.

Dans l'hypothèse où, à titre exceptionnel, un délai de paiement serait accordé à un client particulier (par exemple en cas de paiement en plusieurs fois proposé par un prestataire de paiement tiers), les conditions particulières de ce délai sont précisées au moment de la souscription et sont régies par les conditions générales du prestataire de paiement concerné.

6.2 — Modalités de paiement applicables aux clients professionnels

Pour les commandes passées par un client agissant en qualité de professionnel, le délai de paiement des sommes dues est fixé, sauf accord particulier convenu par écrit entre les parties, à trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Lorsqu'un délai conventionnel est expressément négocié entre Zombee et le client professionnel, ce délai ne peut excéder soixante (60) jours nets à compter de la date d'émission de la facture, ou quarante-cinq (45) jours fin de mois, conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur la facture, ou par tout autre moyen de paiement expressément accepté par Zombee.

6.3 — Pénalités et conséquences en cas de retard de paiement

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'exigibilité de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, applicables au montant TTC de la somme restant due, à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu'au jour du paiement effectif et complet.

Conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne également, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Zombee se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Ces pénalités de retard et cette indemnité forfaitaire sont exigibles de plein droit, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.

Cette clause de pénalités ne s'applique pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation, pour lesquels seules les dispositions de l'article X.4 ci-après trouvent à s'appliquer.

6.4 — Retard de paiement des clients particuliers

Dans l'hypothèse où, en cas de paiement différé ou fractionné expressément accepté par Zombee, un client particulier ne procéderait pas au règlement à l'échéance convenue, Zombee se réserve le droit, après envoi d'une lettre de relance ou d'une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours, d'appliquer des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire raisonnable couvrant les frais de recouvrement exposés, dans le respect des dispositions du Code de la consommation.

En tout état de cause, aucune pénalité contractuelle ne pourra être appliquée à un consommateur en dehors des cas et conditions prévus par la loi.

6.5 — Suspension et résolution en cas de non-paiement

En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à son échéance, Zombee se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours :

•     de suspendre l'exécution de toute commande en cours ainsi que toute livraison ultérieure, sans que cette suspension puisse engager la responsabilité de Zombee ;

•     d'exiger le paiement comptant de toute commande postérieure, nonobstant toute condition de paiement antérieurement accordée ;

•     de résoudre de plein droit la vente concernée, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à raison du préjudice subi par Zombee ;

•     de procéder, le cas échéant, au recouvrement amiable ou judiciaire des sommes dues, les frais y afférents étant à la charge du client défaillant, dans la limite autorisée par la loi.

6.6 — Cas particulier des ventes réalisées par des vendeurs tiers

Lorsque la commande porte sur un produit vendu par un vendeur tiers référencé sur la marketplace Zombee, le paiement est encaissé par Zombee pour le compte du vendeur tiers, dans les conditions précisées à l'article relatif à la marketplace des présentes CGV. Les dispositions du présent article relatives au retard de paiement s'appliquent à la relation entre le client et Zombee, sans préjudice des stipulations contractuelles propres à la relation commerciale entre Zombee et le vendeur tiers concerné.  

En cas de retour d'articles par le client en ligne, celui-ci contacte Zombee en premier (point d'entrée unique), puis transmet au vendeur tiers la demande car il est responsable de la conformité du produit. Si la résolution du problème n'est pas réglé dans des délais acceptables (moins de 15 jouors ouvrables), Zombee peut activer une garantie complémentaire (« Garantie A à Z ») ou orienter vers la médiation de la consommation (ex. FEVAD). Dans le cas d'application de la garantie complémentaire, Zombee procédera au remboursement de l'article(s) au client et facturera le retour directement au vendeur partenaire.

7. COMMANDE 1-CLICK

La commande en 1-Click est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité sur le site. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de désactiver la commande 1-Click quand vous n'êtes pas devant l'ordinateur.

8. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Consultez notre page d'aide sur ces garanties pour plus d'informations.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du fabricant.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Zombee.fr, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit luxembourgeois (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Luxembourg ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Notre entreprise adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie, 75008 Paris) – relationconso@fevad.com.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

11. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

12. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Zombee.fr que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

13. IDENTIFICATION

Zombee n'est une marque commerciale. Zombee est un site à usage pédagogique. Nos informations de contact sont les suivantes :

Zombee, 5 Bld Alain Savary, 31170 TOURNEFEUILLE

 Révisé le 11/05/25